Arrêtés du 14 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995:
    M. Ranvier (Pierre, Antoine, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lepany et Benoît Lepany, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine);
    Le retrait de M. Lepany (Gérard, Marie), notaire associé, membre de la société Gérard Lepany et Benoît Lepany, notaires associés, est accepté;
    La raison sociale de la société Gérard Lepany et Benoît Lepany, notaires associés, est ainsi modifiée: " Benoît Lepany et Pierre Ranvier, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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