Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 12 novembre 1991:
M. Lavondes (François), conseiller d'Etat, est désigné pour exercer les fonctions de président de la Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires, en remplacement de M. Videau (Daniel), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.
M. Mallieu-Lassus (Michel), sous-directeur à la direction générale des impôts, est désigné pour suppléer M. Robert (Jean-Louis) en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, en remplacement de M. Fontaine.
M. Font (Alain), administrateur civil à la direction générale des impôts,
est nommé secrétaire de la Commission centrale permanente, en remplacement de M. Villemot.