Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991:
Le retrait de Mme Silvestre (Annie), épouse Pascau-Baylere, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Barrau,
Jean-Yves Bouju et Annie Pascau-Baylere, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Barrau,
Jean-Yves Bouju et Annie Pascau-Baylere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.
Le retrait de Mme Silvestre (Annie), épouse Pascau-Baylere, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Barrau,
Jean-Yves Bouju et Annie Pascau-Baylere, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Barrau,
Jean-Yves Bouju et Annie Pascau-Baylere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <