Arrêté du 10 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK9170128A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, en qualité de chargé de mission auprès du ministre, par M. Claude Bouquin et, en qualité de conseillers techniques, par Mme Joëlle Burnouf et par Mme Denise Barriolade, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:



  • Conseiller auprès du ministre, chargé du sport


    Jean-Pierre Pradie, professeur agrégé.



  • Conseillers techniques


    Michel Peretti, chef de service socio-éducatif de l'administration pénitentiaire.
    Philippe Jessu, professeur certifié.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1991.

FREDERIQUE BREDIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,7 Mo