Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MJSK9170135Z

JORF n°291 du 14 décembre 1991

Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 1991, page 15178, 2e colonne, article 1er, 2e ligne:
Au lieu de <<...2168 F...>>, lire <<...2618 F...>>.

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