Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 4 octobre 1991, est attribué à titre de dotation à l'université de Besançon, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'U.F.R. des sciences et techniques, un ensemble immobilier domanial, dénommé Le Moulin de Bonnevaux, situé à Bonnevaux (Doubs), cadastré section ZB nos 17 et 49 pour une superficie totale de 1670 mètres carrés et section ZH nos 91 et 92 pour une contenance totale de 9860 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-00086 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Besançon.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain cité ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.