Décret no 92-243 du 4 mars 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : FPPX9200030Z

Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 1992:
I. - Page 3849, dans la rubrique Education nationale, en ce qui concerne la mention Assistants non agrégés, dans la colonne Classement hiérarchique (indices bruts), au lieu de <<416-364>>, lire <<416-634>>;
II. - Page 3850:
a) En ce qui concerne la mention nouvelle Assistants non agrégés, dans la colonne Classement hiérarchique (indices bruts), au lieu de: <<416-368>>,
lire: <<416-638>>;
b) En ce qui concerne la mention nouvelle Assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, des disciplines littéraires et de sciences humaines et des disciplines médicales, biologiques et mixtes, dans les colonnes Classement hiérarchique (indices bruts) et Observations:
Au lieu de:
<<416-548, à compter du 1er octobre 1992.
<<416-638 <<416-638, à compter du 1er septembre 1993>>,
Lire:
<<416-548 <<416-638, à compter du 1er octobre 1992.
<<416-648, à compter du 1er septembre 1993.>>