Arrêté du 24 avril 1992 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220343A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1992, l'honorariat est conféré à M. Billiau (Charles, Edouard, Victor),
ancien notaire à la résidence de Valenciennes (Nord).