Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1992:
Mme Rous de Feneyrols (Jacqueline, Jeanne, Marie, Hélène), épouse Pourciel, est nommée notaire associé, membre de la société Jacques Pourciel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Venerque (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société Jacques Pourciel, notaire associé, est ainsi modifiée: <>.