Arrêtés du 22 avril 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210132A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1992:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Girault (Geneviève), adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Nice, est, à compter du 1er avril 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Franco.

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