Arrêté du 27 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9200084A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:



  • Chargés de mission


    Mme Marie-Françoise Bechtel, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    M. Jean-Pierre Bloch, conseiller à l'Assemblée nationale, précédemment nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, par l'arrêté du 10 avril 1992 susvisé.


    Conseillers techniques


    M. Jean-Paul Jean, magistrat.
    M. Jean-Pierre Thebault, secrétaire des affaires étrangères.


    Attachée parlementaire


    Mlle Aurélie Hagen.


    Attachée de presse


    Mlle Laurence Lissac.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1992.

MICHEL VAUZELLE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,2 Mo