Arrêté du 27 novembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 novembre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de la Manche, de la ligne électrique à deux circuits 400 kV de raccordement au poste de Launay du deuxième terne de la ligne Domloup-Menuel.