Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 4 novembre 1991, M. Vionnet (Jacques), ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 2 décembre 1991, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.