Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, et du ministre délégué au budget en date du 2 mars 1992:
Arrêté du 2 mars 1992 portant approbation des comptes d'exploitation du service des voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour les exercices 1980 à 1987
NOR : EQUT9200380A