Arrêté du 17 mars 1992 fixant pour la session de 1993 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUS9200503A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 17 mars 1992, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) de la session de 1993 sont fixées selon le calendrier suivant:
Pour le diplôme de base:
Date de clôture des incriptions:
- le 23 septembre 1992 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau;
- le 14 octobre 1992 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.
Date des épreuves:
- épreuve préalable de contrôle de niveau: le 4 novembre 1992;
- épreuve écrite d'admissibilité: le 25 novembre 1992; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants;
- épreuve d'admission intitulée <>: le 12 mai 1993; les autres épreuves d'admission sont organisées le même jour ou les jours suivants;
- épreuve de rattrapage intitulée <>: le 15 septembre 1993; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.
Pour les épreuves en vue de l'obtention de la mention <> ou de la mention <> de l'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R., sont fixées comme suit:
- date de clôture des inscriptions: le 31 août 1993 inclus;
- date à compter de laquelle les épreuves sont organisées: le 13 octobre 1993.