Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 1er avril 1992,
la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est approuvée.
L'objet du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est de:
1o Préparer, par la concertation, l'échange et l'information réciproque de ses membres, les orientations qu'arrête le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'assistance technique et de coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
2o Assurer le suivi et la mise en oeuvre de ces orientations en exerçant,
vis-à-vis de ses membres, une fonction d'organisation, de coordination, de conseil, d'expertise et de soutien.
Il est composé:
1o Du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 2o De l'Agence nationale pour l'emploi;
3o De l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes; 4o De l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail;
Son siège social est situé 55, rue Saint-Dominique, à Paris.
Le groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est constitué pour une durée de cinq années.
Le contrôleur financier près le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle.
la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est approuvée.
L'objet du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est de:
1o Préparer, par la concertation, l'échange et l'information réciproque de ses membres, les orientations qu'arrête le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'assistance technique et de coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
2o Assurer le suivi et la mise en oeuvre de ces orientations en exerçant,
vis-à-vis de ses membres, une fonction d'organisation, de coordination, de conseil, d'expertise et de soutien.
Il est composé:
1o Du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 2o De l'Agence nationale pour l'emploi;
3o De l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes; 4o De l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail;
Son siège social est situé 55, rue Saint-Dominique, à Paris.
Le groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est constitué pour une durée de cinq années.
Le contrôleur financier près le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle.