Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1991:
M. Lance (Didier, Daniel, Yvan) est nommé notaire associé, membre de la société Pierre Vuillaume, Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux et Hubert Tete, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pontarlier (Doubs).
Le retrait de M. Vuillaume (Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société Pierre Vuillaume, Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux et Hubert Tete, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Vuillaume, Jean-Marie Bourgeois,
Jean-François Levieux et Hubert Tete, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
< notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.