Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9121125A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1991:
Le retrait de Mme Perrin (Myriam, Joëlle), notaire associé, membre de la société Myriam Perrin et Jean-Marc Peysson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condrieu (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société Myriam Perrin et Jean-Marc Peysson, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.