Arrêtés du 23 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9121118A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1991:
M. Crepin (Guy, Jacques, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société Hervey Silvestre et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence).
La raison sociale de la société Hervey Silvestre et Jean-Pierre Carayon,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.