Arrêté du 23 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170524A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget en date du 23 décembre 1991, Mme Roux-Trescases (Isabelle), administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget pour servir à la direction générale des douanes et droits indirects, pour une période de deux ans à compter du 15 octobre 1991, au titre de la mobilité.