Arrêté du 2 janvier 1992 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales, région Bourgogne)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170517A

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Poly (Claude), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne à compter du 31 octobre 1991.