Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9201445A

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux:



  • Conseiller technique chargé de la sécurité

    et de la circulation routières


    M. Philippe Blondel.


    Conseiller technique chargé des transports routiers

    de marchandises et de voyageurs


    M. Patrice Leclerc.


    Conseiller technique chargé des voies navigables


    M. Jean-Pierre Murat.


    Conseiller technique chargé des relations

    avec le Parlement et les élus


    M. Dominique Barthelemy.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1992.

GEORGES SARRE

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