Décret no 92-408 du 27 avril 1992 portant modification du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi

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NOR : TEFF9204708D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail;
Vu le décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 modifié relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 du décret du 30 novembre 1984 modifié susvisé sont ainsi rédigés:
    < < >
  • Art. 2. - Le huitième alinéa de l'article 2 du décret du 30 novembre 1984 modifié susvisé est ainsi rédigé:
    < < >
  • Art. 3. - Dans le quatrième alinéa de l'article 8 du décret du 30 novembre 1984 modifié susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 4. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,



MARTINE AUBRY

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