Arrête:

Art. 1er. - Une commission consultative pour l'attribution de subventions est créée auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 2. - La commission est chargée de donner des avis sur toutes questions relatives à l'attribution de subventions sur les crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre gérés par la direction de l'administration générale, la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et la délégation à la mémoire et à l'information historique.

Art. 3. - La commission comprend, sous la présidence du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ou de son représentant:
a) Le directeur de l'administration générale ou son représentant;
b) Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant;
c) Le délégué à la mémoire et à l'information historique ou son représentant;
d) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant;
e) Le directeur de l'Institution nationale des invalides ou son représentant;
f) Le contrôleur financier auprès du département ministériel.

Art. 4. - Les services gestionnaires de crédits inscrits à l'ordre du jour des séances de la commission assurent, pour la partie qui les concerne, le secrétariat des séances et la rédaction du relevé de conclusion. La direction de l'administration générale est chargée du secrétariat de l'ensemble de la commission; elle assure la synthèse des propositions et des résolutions.

Art. 5. - La commission est réunie au moins trois fois par an, sur convocation de son président. L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition de la direction de l'administration générale.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.