Arrêté du 26 octobre 1995 portant nomination d'un chef de service (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANH9503244Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 1995, page 16646, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de: < < M. Payen de la Garandière (Didier) > >,
    lire: < < M. Payen de la Garanderie (Didier) > >.

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