Arrêté du 6 novembre 1995 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 novembre 1995, M. Orcel (Patrice), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est, à compter du 3 août 1995, radié des cadres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.