Arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : LOGM9500027A

Le ministre délégué au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au logement:


  • Chargés de mission


    M. Alain Koegler, administrateur civil hors classe.
    M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
    M. Eric Vinassac, administrateur civil de 1re classe.


  • Conseillers techniques


    M. Jean-Marie Gambrelle.
    Mme Catherine Perin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 1995.

PIERRE-ANDRE PERISSOL

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