CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-911 du 1er octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Cenod TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Dunkerque et de Leffrinckoucke (Nord)

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 90-93 du 9 mars 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Dunkerque et de Leffrinckoucke;
Vu l'accord donné le 2 décembre 1991 par la commune de Dunkerque et les 24 mai, 9 juillet et 4 décembre 1991 par la commune de Leffrinckoucke pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-93 du 9 mars 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
    < <2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
    < < < < < < < < < <3o Les services de télévision suivants:
    < < < < < < < < < < < < < < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET