CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-913 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101913S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montceau, Radio Lons-le-Saunier;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
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  • Art. 2. - L'annexe V à la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
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  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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