Arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est créé dix commissions consultatives paritaires centrales placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour les personnels suivants:
    A. - Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et fonctionnaires de l'éducation nationale assimilés;
    B. - Professeurs certifiés et fonctionnaires de l'éducation nationale assimilés;
    C. - Adjoints d'enseignement et personnels assimilés;
    D. - Professeurs d'enseignement général de collèges et personnels assimilés; E. - Instituteurs, professeurs des écoles et personnels assimilés;
    F. - Personnels d'inspection et personnels de direction des établissements d'enseignement;
    G. - Personnels d'administration et personnels techniques des catégories A et B titulaires de la fonction publique et personnels assimilés;
    H. - Personnels d'administration et personnels techniques, ouvriers et de service des catégories C et D titulaires de la fonction publique et personnels assimilés;
    I. - Professeurs des lycées professionnels et personnels assimilés;
    J. - Personnels enseignants d'éducation physique et sportive.


  • Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1991.

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

P. BOBILLO

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel et de l'administration générale,

B. GARCIA