Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1991, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge: M. Moret (Louis), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 4 janvier 1992.
Arrêté du 13 novembre 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC9100496A