Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1991, conformément à l'article 9 du décret no 82-451 du 28 mai 1982, compte tenu des promotions intervenues ayant entraîné l'absence de représentants du personnel (titulaires et suppléants) dans certains grades, il est mis fin au mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine.