Arrêté du 16 décembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9100754A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Bertrand Calenge, conservateur de bibliothèque, et à M. Michel Marian, administrateur civil.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1991.

JACK LANG

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