Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, M.
    L'Hermitte (Eric) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter Electricité de France en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Augé (Jean).