Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9540358A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, M.
    Gascoin (Robert) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les usagers, en remplacement de M. Bessonneau (Julien).

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