En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée:
Avenant du 14 février 1992 à l'annexe du 28 septembre 1991 concernant le personnel occasionnel des centres de vacances et de loisirs.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Modification du paragraphe 1-2 de l'article 1er de l'annexe concernant le personnel occasionnel des centres de vacances et de loisirs (définition du centre de loisirs et du centre de vacances).
Signataires:
S.N.A.E.C.S.O.;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.T.C.