Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1991:
M. Tretout (Jean-Hervé, Corentin, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Panhalleux et Stéphane Maurice, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Par suite du décès de M. Maurice (Stéphane, Robert, Henri, Victor), membre de la société civile professionnelle Christian Panhalleux et Stéphane Maurice, la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit:
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