Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 23 décembre 1991, le budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1992 est approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1747450 F.
Arrêté du 23 décembre 1991 relatif au budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1992
NOR : JUSA9100325A