Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1991:
Mlle Delamaide (Catherine) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Darras, Antoine Darras et Michel Moreau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Darras,
Antoine Darras et Michel Moreau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.
Mlle Delamaide (Catherine) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Darras, Antoine Darras et Michel Moreau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Darras,
Antoine Darras et Michel Moreau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <