Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1991:
Mme Coullondre (Rose, Marie, Martine) et M. Lasfargue (Jean, Yves, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société Gérard Deloche,
Pierre-Michel Mottet et Françoise Gastaldi, épouse Marzouk, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet et Françoise Gastaldi, épouse Marzouk, notaires associés, est ainsi modifiée:
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