Arrêtés du 12 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1991:
M. Serreau (Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bouget et Jean-Paul Launay,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bouget et Jean-Paul Launay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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