Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991:
Mlle Catherine Durand, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1992. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Frédéric Martin, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 5 mai 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Gilbert Tournier, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mlle Catherine Durand, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1992. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Frédéric Martin, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 5 mai 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Gilbert Tournier, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.