Arrêté du 27 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD9201105A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 1992.

PIERRE JOXE

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