Arrêté du 27 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,


  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre Ier, Contrôle général des armées, article 2, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.
    II. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre: 1. A l'article 3, Direction générale de la gendarmerie nationale, paragraphe I, au I. - Gendarmerie, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.
    2. A l'article 8, Direction de l'administration générale, paragraphe II:
    Au lieu de < >, lire < >.
    3. A l'article 10, sous-direction des bureaux du cabinet:
    Au lieu de: < >, lire: < >.
    III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 17, Autres directions, paragraphe I, Direction des constructions aéronautiques, tableau, colonne Suppléants:
    Au lieu de < >, lire < >.
    IV. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I, au C. - Armée de l'air, III. - Direction du matériel de l'armée de l'air, tableau, colonne Suppléants:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 1992.

PIERRE JOXE