Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1991, Mme Caruso (Martine), épouse Faiteau, est nommée huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Suire-Duron (Jean, Pierre, Chantal), démissionnaire.
Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9121051A