Arrêtés du 6 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1991:
Le retrait de M. Riche (Maurice, Henri, Etienne), membre de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
Mme Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin, est nommée avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, en remplacement de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, dissoute.