Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1991:
Le retrait de M. Riche (Maurice, Henri, Etienne), membre de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
Mme Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin, est nommée avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, en remplacement de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, dissoute.
Le retrait de M. Riche (Maurice, Henri, Etienne), membre de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
Mme Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin, est nommée avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, en remplacement de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, dissoute.