Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSB9110349D

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991:
Sont nommés premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice:


  • Tour intérieur


    M. Michel Picandet;
    Mme Martine Reillon, épouse Sem;
    Mme Thérèse Leblond, épouse Gregogna;
    Mme Bernadette Dachkevitch,
    substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe.
    Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe:



  • Tour intérieur


    Mme Virginia Melgar;
    Mlle Dominique Lavau;
    M. Didier Safar,
    substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.



  • Tour extérieur


    M. Pierre-Yves Calais, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.



  • Tour intérieur


    Mlle Anne Pauly;
    M. André Chapelle,
    substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.
    Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.



  • Tour extérieur


    M. Patrick Henriot, juge au tribunal de grande instance de Paris;
    M. Rémi Marchaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux;
    M. François Mallet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;
    M. Jean-Baptiste Parlos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême;
    M. Xavier Tarabeux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
    Mlle Dominique Bibal, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque;
    M. Didier Lionet, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque.