Arrêté du 26 août 1991 portant cession d'un terrain

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 26 août 1991, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) par la ville de Roanne, en vue de l'implantation d'une résidence universitaire, d'un terrain situé à Roanne (Loire), angle de la rue Jean-Moulin et de la rue du Midi, cadastré section AM no 765, pour une superficie de 1514 mètres carrés.