Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 26 juillet 1991, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) par l'Etablissement public de la Basse-Seine d'un terrain situé au Havre (Seine-Maritime), rue de la Gare et cours de la République, figurant au cadastre sous le numéro 320 de la section DA, pour une superficie de 584 mètres carrés, en vue de la réalisation de la deuxième tranche de l'université du Havre.