Décret du 9 juillet 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9170245D

Par décret en date du 9 juillet 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentant de l'administration


    Membre suppléant: M. Céas (Yvon), sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Dellacasagrande (Michel).



  • En qualité de représentant de la fédération de l'éducation nationale
    Membre titulaire: M. Le Néouannic (Guy), en remplacement de M. Simbron (Yannick).

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